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Déclaration préalable n°DP 07238621Z0030 à Yvré-l'Évêque (72) pour un logement non opposée le 7 juin 2021 à MANCELLE D HABITATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07238621Z0030 délivré le 7 juin 2021 par la ville de Yvré-l'Évêque (72530), pour un projet situé 15 Rue de la Thuardiere, YVRE L'EVEQUE (72530). Le programme prévoit un logement individuel et sur une emprise foncière de 5 493 m².

Programme et contexte

En avril 2021, MANCELLE D HABITATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 15 Rue de la Thuardiere, YVRE L'EVEQUE (72530), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2021 par la Ville de Yvré-l'Évêque.

L’opération concerne d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 81 m² sur une emprise foncière de 5 493 m². La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (81 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 5 493 m²
  • Référence cadastrale : AW 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/07
Foncier5 493 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCELLE D HABITATION
  • SIREN : 575850490
  • SIRET : 57585049000021
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07238621Z0030
  • Code commune INSEE : 72386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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