Autorisation d’urbanisme PC n°07431518B0006 à YVOIRE (74140) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07431518B0006). Le projet est situé au 355 CHEMIN DE LA RUAZ à YVOIRE (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2018, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 7 990 m². La surface de plancher créée atteint 3 405 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 405 m².
S.C.C.V YVOIRE - RUAZ (SIREN 911667822, SIRET 91166782200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Collonges-Sous-Saleve (74160)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 405 m² · Variation nette totale : 3 235 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
170 m²
3 405 m²
0 m²
170 m²
0 m²
3 235 m²
3 405 m²
Total
170 m²
3 405 m²
0 m²
170 m²
0 m²
3 235 m²
3 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
48
Répartition par taille
2 pièces
12
3 pièces
23
4 pièces
11
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
48
Surface créée
3 405 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
170 m²
Surface après travaux (totale)
3 405 m²
Superficie du terrain
7 990 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à YVOIRE (74140). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 3 405 m², 0 m² et parcelle de 7 990 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07431518B0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.C.V YVOIRE - RUAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
911667822
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91166782200017
Code postal du demandeur
74160
Localité du demandeur
Collonges-Sous-Saleve
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
355
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA RUAZ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
YVOIRE
Code postal du terrain
74140
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
647
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
648
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
857
Superficie du terrain
7990
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
48
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
48
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
48
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
23
Nombre de logements de 4 pièces créés
11
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3405
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
170
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée