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Autorisation d’urbanisme PC n°02239123C0003 à Yvignac-la-Tour (22350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02239123C0003). Le projet est situé au 9 Place des Terres Neuvas à Yvignac-la-Tour (22350). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 488 m². La surface de plancher créée atteint 301 m². Le projet convertit 108 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 471 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Place des Terres Neuvas, Yvignac-la-Tour (22350).

Références cadastrales : A, 1830, A, 1832, A, 831.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR (SIREN 212203913, SIRET 21220391300158, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité YVIGNAC-LA-TOUR (22350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²240 m²108 m²19 m²108 m²221 m²348 m²
Autres locaux non résidentiels68 m²61 m²0 m²6 m²0 m²55 m²123 m²
Total195 m²301 m²108 m²25 m²108 m²276 m²471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée301 m²
Surface transformée108 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)471 m²
Superficie du terrain1 488 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02239123C0003
  • Code commune INSEE : 22391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Yvignac-la-Tour (22350). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 301 m², 108 m² et parcelle de 1 488 m².