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Permis de construire n°PC 0767582200021 à Yvetot (76) pour 69 logements délivré le 6 février 2023 à LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0767582200021 délivré le 6 février 2023 par la ville de Yvetot (76190), pour un projet situé 0021 Rue du Cornet, YVETOT (76190). Le programme prévoit 69 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 743 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0021 Rue du Cornet, YVETOT (76190), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2023 par la Ville de Yvetot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 4 232 m² sur une emprise foncière de 6 743 m². La surface de plancher créée atteint 4 232 m² dont habitation (4 232 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 232 m²
  • Surface du terrain : 6 743 m²
  • Référence cadastrale : AK 791, AK 975

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2023
Foncier6 743 m²
Surface construite4 232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés69
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 975680190
  • SIRET : 97568019000025
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : YVETOT (76190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 950 m²
Surface après travaux (totale) 4 232 m²
Variation nette totale 2 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 232 m² 4 232 m²
Autres locaux non résidentiels 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² -1 950 m² 0 m²
Total 1 950 m² 4 232 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 2 282 m² 4 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03129900 69
0,0 % 44,9 % 42,0 % 13,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 69 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 55 (79,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 14 (20,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0767582200021
  • Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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