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Permis de construire à Yvetot (76190) - 189 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0767581200073 délivré le 2013/06/10 à YVETOT autorise une construction neuve pour un programme de 189 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 189 m² sur 4c impasse de la chapellerie. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de YVETOT. Implanté 4c impasse de la chapellerie, à Yvetot (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

YVETOT compte 11 385 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4c impasse de la chapellerie, Yvetot (76190).

Références cadastrales : AL, 876.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BERNIERES (76210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Total0 m²189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée189 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0767581200073
  • Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Yvetot (76190). Les travaux prévoient la création de 189 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 0 m².

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