Permis de construire à Yvetot (76190) - 471 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0767581200044 délivré le 2013/04/09 à YVETOT autorise une transformation sans extension pour un programme de 471 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de YVETOT. Implanté 1 rue du Calvaire, à Yvetot (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 181 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (319 m² issues de transformation, 319 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 290 m² d’habitation et 181 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 471 m².
YVETOT compte 11 385 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue du Calvaire, Yvetot (76190).
Références cadastrales : AI, 391, AI, 392, AI, 393.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : YVETOT (76190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 471 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 181 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 181 m² |
| Total | 471 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 471 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 29 m² |
| Total détail | 29 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 290 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 471 m² |
| Superficie du terrain | 181 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0767581200044
- Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Yvetot (76190). Les travaux prévoient des transformations pour 638 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 181 m².
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