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Permis de construire n°PC 05775713E0022 à Yutz (57) pour 50 logements délivré le 14 novembre 2013 à PRESENCE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05775713E0022 délivré le 14 novembre 2013 par la ville de Yutz (57970), pour un projet situé Zac de la Tuilerie - Ilot, YUTZ (57970). Le programme prévoit 50 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 387 m².

Programme et contexte

En mai 2013, PRESENCE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Tuilerie - Ilot, YUTZ (57970), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2013 par la Ville de Yutz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 1 930 m² sur une emprise foncière de 3 387 m². La surface de plancher créée atteint 1 930 m² dont habitation (1 930 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale).

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 930 m²
  • Surface du terrain : 3 387 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/14
Foncier3 387 m²
Surface construite1 930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés50
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRESENCE HABITAT
  • SIREN : 785580499
  • SIRET : 78558049900065
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 930 m²
Variation nette totale 1 930 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4073000 50
80,0 % 14,0 % 6,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · en résidence : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05775713E0022
  • Code commune INSEE : 57757 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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