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Déclaration préalable n°DP 04326823Y0132 à Yssingeaux (43) pour un logement non opposée le 7 septembre 2023 à MAISON DE CHAUSSAND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04326823Y0132 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Yssingeaux (43200), pour un projet situé 3 Rue Alexandre Andre, YSSINGEAUX (43200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 092 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, MAISON DE CHAUSSAND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Rue Alexandre Andre, YSSINGEAUX (43200), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2023 par la Ville de Yssingeaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 510 m² sur une emprise foncière de 1 092 m². La surface de plancher après travaux atteint 510 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (510 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 510,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 510 m²
  • Surface du terrain : 1 092 m²
  • Référence cadastrale : AN 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/07
Foncier1 092 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE CHAUSSAND
  • SIREN : 883020620
  • SIRET : 88302062000018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : YSSINGEAUX (43200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 510 m²
Surface après travaux (totale) 510 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 510 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04326823Y0132
  • Code commune INSEE : 43268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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