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Autorisation d’urbanisme PC n°05064721J0030 à YQUELON (50400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05064721J0030). Le projet est situé au ZAC du Rond de Chene à YQUELON (50400). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 646 m². La surface de plancher créée atteint 609 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 609 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC du Rond de Chene, YQUELON (50400).

Références cadastrales : AC, 244, AC, 201, AC, 176.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-MALO (35401)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 609 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²609 m²0 m²0 m²0 m²609 m²609 m²
Total0 m²609 m²0 m²0 m²0 m²609 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée609 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain1 646 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite609 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05064721J0030
  • Code commune INSEE : 50647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à YQUELON (50400). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 609 m², 0 m² et parcelle de 1 646 m².