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Autorisation d’urbanisme PC n°0767541900004 à YPORT (76111) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0767541900004). Le projet est situé au Rue Emmanuel Foy à YPORT (76111). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 257 m². La surface de plancher créée atteint 77 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Emmanuel Foy, YPORT (76111).

Références cadastrales : AC, 359, AC, 922.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE HAVRE (76600).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²77 m²41 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²7 m²-7 m²-7 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²-34 m²
Autres locaux non résidentiels232 m²0 m²0 m²189 m²0 m²-189 m²43 m²
Total232 m²77 m²41 m²189 m²41 m²-112 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain257 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0767541900004
  • Code commune INSEE : 76754 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à YPORT (76111). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 77 m², 0 m² et parcelle de 257 m².