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Autorisation d’urbanisme PC n°02238923Q0022 à YFFINIAC (22120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02238923Q0022). Le projet est situé au rue de Bernaches à YFFINIAC (22120). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2024, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 3 340 m². La surface de plancher créée atteint 1 850 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 850 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : rue de Bernaches, YFFINIAC (22120).

Références cadastrales : AM, 363.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRES D'ARMOR HABITAT (SIREN 272200015, SIRET 27220001500027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PLOUFRAGAN (22440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 850 m² · Variation nette totale : 1 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 850 m²0 m²0 m²0 m²1 850 m²1 850 m²
Total0 m²1 850 m²0 m²0 m²0 m²1 850 m²1 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Individuel groupé22
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces12
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 850 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 850 m²
Superficie du terrain3 340 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02238923Q0022
  • Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à YFFINIAC (22120). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 850 m², 0 m² et parcelle de 3 340 m².