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Permis de construire à Yerville (76760) - 191 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07675220Y0021 délivré le 2021/01/26 à YERVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 191 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par O.B.D.B., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de YERVILLE. Implanté 38 rue Jacques Ferny, à Yerville (76760), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par O.B.D.B..

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 95 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

YERVILLE compte 2 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 rue Jacques Ferny, Yerville (76760).

Références cadastrales : AH, 79.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O.B.D.B. (SIREN 438704850, SIRET 43870485000025, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité YERVILLE (76760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation122 m²0 m²43 m²0 m²43 m²122 m²
Autres locaux non résidentiels69 m²0 m²0 m²0 m²0 m²69 m²
Total191 m²0 m²43 m²0 m²43 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée43 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain95 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07675220Y0021
  • Code commune INSEE : 76752 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Yerville (76760). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 95 m².

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