Permis de construire à Yerville (76760) - 4 142 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07675213P0023 délivré le 2014/05/09 à Yerville autorise une construction neuve pour un programme de 4 763 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 763 m² sur RUE Jacques Ferny. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 mai 2014 par la commune de Yerville. Implanté RUE Jacques Ferny, à Yerville (76760), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 6 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 4 763 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 142 m² d’habitation et 621 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 763 m².
Yerville compte 2 584 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Jacques Ferny, Yerville (76760).
Références cadastrales : AD, 96, AD, 95, AD, 71.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Yvetot (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 763 m² · Variation nette totale : 4 763 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 142 m² | 4 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total | 0 m² | 4 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 763 m² | 4 763 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 48 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 48 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 19 |
| 4 pièces | 25 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 48 |
| Surface créée | 4 763 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 763 m² |
| Superficie du terrain | 6 200 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07675213P0023
- Code commune INSEE : 76752 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Yerville (76760). Les travaux prévoient la création de 4 763 m²; la surface après travaux atteint 4 763 m². Le terrain couvre 6 200 m².
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