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Permis de construire n°PC 0916911910024 à Yerres (91) pour 9 logements délivré le 7 juillet 2020 à HISTOIRE & PATRIMOINE MOD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916911910024 délivré le 7 juillet 2020 par la ville de Yerres (91330), pour un projet situé 3 Rue du Reveillon, YERRES (91330). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 317 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, HISTOIRE & PATRIMOINE MOD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue du Reveillon, YERRES (91330), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2020 par la Ville de Yerres.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 747 m² sur une emprise foncière de 7 317 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 747 m²
  • Surface du terrain : 7 317 m²
  • Référence cadastrale : AM 628, AM 646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2020
Foncier7 317 m²
Surface construite747 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE MOD
  • SIREN : 394203509
  • SIRET : 39420350900051
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 907 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale -160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 907 m² 16 m² 653 m² 176 m² 731 m² -238 m² 669 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 907 m² 16 m² 731 m² 176 m² 731 m² -160 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 27 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916911910024
  • Code commune INSEE : 91691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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