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Permis de construire n°PC 08853120H0040 à Xonrupt-Longemer (88) pour 4 logements délivré le 4 mars 2021 à LMK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08853120H0040 délivré le 4 mars 2021 par la ville de Xonrupt-Longemer (88400), pour un projet situé 1267 Route du Saut des Cuves, XONRUPT LONGEMER (88400). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 197 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, LMK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1267 Route du Saut des Cuves, XONRUPT LONGEMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2021 par la Ville de Xonrupt-Longemer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 523 m² sur une emprise foncière de 1 197 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 1 197 m²
  • Référence cadastrale : C 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1267 Route du Saut des Cuves, Xonrupt-Longemer (88400)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/04
Foncier1 197 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LMK
  • SIREN : 879244457
  • SIRET : 87924445700013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : GERARDMER (88400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 545 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 m² 330 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres locaux non résidentiels 545 m² 0 m² 182 m² 32 m² 512 m² -362 m² 183 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 512 m²
Total 545 m² 10 m² 512 m² 32 m² 512 m² -22 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012100 4
0,0 % 25,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853120H0040
  • Code commune INSEE : 88531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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