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Permis de construire n°PC 05459620T0012 à Xeuilley (54) pour 7 logements délivré le 26 mars 2021 à COMMUNE DE XEUILLEY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05459620T0012 délivré le 26 mars 2021 par la ville de Xeuilley (54990), pour un projet situé 2 Rue de la Liberation, XEUILLEY (54990). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 824 m².

Programme et contexte

En avril 2021, COMMUNE DE XEUILLEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue de la Liberation, XEUILLEY (54990), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021 par la Ville de Xeuilley.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 824 m². La surface de plancher après travaux atteint 400 m² (variation nette : -527 m²), dont habitation (400 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 824 m²
  • Référence cadastrale : AD 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/26
Foncier824 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE XEUILLEY
  • SIREN : 215405960
  • SIRET : 21540596000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : XEUILLEY (54990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 927 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale -527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres locaux non résidentiels 927 m² 0 m² 0 m² 527 m² 400 m² -927 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 383 m² · Service public / intérêt collectif : 17 m²
Total 927 m² 0 m² 400 m² 527 m² 400 m² -527 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
070000 7
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 6 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05459620T0012
  • Code commune INSEE : 54596 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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