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Autorisation d’urbanisme PC n°05459620T0012 à XEUILLEY (54990) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05459620T0012). Le projet est situé au 2 RUE DE LA LIBERATION à XEUILLEY (54990). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 824 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA LIBERATION, XEUILLEY (54990).

Références cadastrales : AD, 112.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE XEUILLEY (SIREN 215405960, SIRET 21540596000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité XEUILLEY (54990)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -527 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²400 m²0 m²0 m²400 m²400 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²383 m²-383 m²-383 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²17 m²-17 m²-17 m²
Autres locaux non résidentiels927 m²0 m²0 m²527 m²0 m²-527 m²400 m²
Total927 m²0 m²400 m²527 m²400 m²-527 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain824 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05459620T0012
  • Code commune INSEE : 54596 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à XEUILLEY (54990). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 824 m².