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Permis de construire n°PC 06755119V0005 à Wolfisheim (67) pour 140 logements délivré le 28 octobre 2019 à SCCV FORT KLEBER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06755119V0005 délivré le 28 octobre 2019 par la ville de Wolfisheim (67202), pour un projet situé Kriegaecker, WOLFISHEIM (67202). Le programme prévoit 140 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 21 968 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCCV FORT KLEBER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Kriegaecker, WOLFISHEIM (67202), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2019 par la Ville de Wolfisheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 140 logements pour une surface de plancher totale de 9 479 m² sur une emprise foncière de 21 968 m². La surface de plancher créée atteint 9 479 m² dont habitation (9 479 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 479 m²
  • Surface du terrain : 21 968 m²
  • Référence cadastrale : 24 2, 24 3, 24 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/28
Foncier21 968 m²
Surface construite9 479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés140
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV FORT KLEBER
  • SIREN : 883461618
  • SIRET : 88346161800018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 140 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 479 m²
Variation nette totale 9 479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 479 m² 9 479 m²
Total 0 m² 9 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 479 m² 9 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
648542660 140
4,3 % 34,3 % 38,6 % 18,6 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 140 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 140 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06755119V0005
  • Code commune INSEE : 67551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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