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Permis de construire n°PC 06755014R0004 à Wœrth (67) pour 9 logements délivré le 16 septembre 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06755014R0004 délivré le 16 septembre 2014 par la ville de Wœrth (67360), pour un projet situé 1 Grand Rue, WOERTH (67360). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 338 m².

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Grand Rue, WOERTH (67360), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014 par la Ville de Wœrth.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 511 m² sur une emprise foncière de 338 m². La surface de plancher après travaux atteint 511 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (511 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 338 m²
  • Référence cadastrale : 03 83, 03 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/16
Foncier338 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
  • SIREN : 200013050
  • SIRET : 20001305000014
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DURRENBACH (67360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 511 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Autres locaux non résidentiels 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² -511 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 381 m² · Commerce : 130 m²
Total 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
432000 9
44,4 % 33,3 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06755014R0004
  • Code commune INSEE : 67550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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