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Autorisation d’urbanisme PC n°06755014R0004 à WOERTH (67360) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06755014R0004). Le projet est situé au 1 GRAND RUE à WOERTH (67360). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 511 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 GRAND RUE, WOERTH (67360).

Références cadastrales : 03, 83, 03, 88.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN (SIREN 200013050, SIRET 20001305000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité DURRENBACH (67360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 511 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²511 m²0 m²0 m²511 m²511 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²381 m²-381 m²-381 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²-130 m²
Autres locaux non résidentiels511 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²511 m²
Total511 m²0 m²511 m²0 m²511 m²0 m²511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)511 m²
Superficie du terrain338 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06755014R0004
  • Code commune INSEE : 67550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à WOERTH (67360). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 338 m².