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Permis de construire n°PC 06837620J0023 à Wittenheim (68) pour 4 logements délivré le 12 octobre 2020 à SCCV ATLANTIS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06837620J0023 délivré le 12 octobre 2020 par la ville de Wittenheim (68270), pour un projet situé Rue de Fontenay-sous-Bois, WITTENHEIM. Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2022, SCCV ATLANTIS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Fontenay-sous-Bois, WITTENHEIM, dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2020 par la Ville de Wittenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 1 315 m². La surface de plancher créée atteint 1 315 m² dont habitation (317 m²) et locaux (998 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 315 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 2 327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/12
Surface construite1 315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ATLANTIS IMMO
  • SIREN : 831777529
  • SIRET : 83177752900015
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 315 m²
Variation nette totale 1 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 10 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837620J0023
  • Code commune INSEE : 68376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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