← Retour aux permis de construire de logements à Wittenheim (68270)

Permis de construire n°PC 06837617J0030 à Wittenheim (68) pour 16 logements délivré le 18 septembre 2017 à CARRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06837617J0030 délivré le 18 septembre 2017 par la ville de Wittenheim (68270), pour un projet situé Lots 4a et 6a - Lotissemen, WITTENHEIM (68270). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2017, CARRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lots 4a et 6a - Lotissemen, WITTENHEIM (68270), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2017 par la Ville de Wittenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 483 m². La surface de plancher créée atteint 1 483 m² dont habitation (1 483 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 92,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 483 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/18
Surface construite1 483 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRE EST
  • SIREN : 494443419
  • SIRET : 49444341900010
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 483 m²
Variation nette totale 1 483 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000880 16
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837617J0030
  • Code commune INSEE : 68376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Wittenheim (68270)

→ Voir tous les PC logements à Wittenheim (68270)