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Permis de construire n°PC 06837515N0038 à Wittelsheim (68) pour 10 logements délivré le 11 janvier 2016 à SOCIETE CIVILE NATURA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06837515N0038 délivré le 11 janvier 2016 par la ville de Wittelsheim (68310), pour un projet situé 52 Rue de Mulhouse, WITTELSHEIM (68310). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 597 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SOCIETE CIVILE NATURA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 52 Rue de Mulhouse, WITTELSHEIM (68310), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2016 par la Ville de Wittelsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 888 m² sur une emprise foncière de 2 597 m². La surface de plancher créée atteint 888 m² dont habitation (888 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 888 m²
  • Surface du terrain : 2 597 m²
  • Référence cadastrale : 06 115, 06 86, 06 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/11
Foncier2 597 m²
Surface construite888 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE NATURA
  • SIREN : 539269977
  • SIRET : 53926997700010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 888 m²
Variation nette totale 773 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 888 m² 0 m² 115 m² 0 m² 773 m² 888 m²
Total 115 m² 888 m² 0 m² 115 m² 0 m² 773 m² 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001000 10
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837515N0038
  • Code commune INSEE : 68375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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