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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Wissembourg
Détail PC 06754421R0049
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06754421R0049 délivré le 2022/02/14 à WISSEMBOURG autorise une construction neuve pour un programme de 2 018 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 018 m² sur RUE DE LA VALLEE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 février 2022 par la commune de WISSEMBOURG. Implanté RUE DE LA VALLEE, à Wissembourg (67160), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 10 241 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 018 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 018 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
WISSEMBOURG compte 7 516 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA VALLEE, Wissembourg (67160).
Références cadastrales : 31, 167, 31, 168, 31, 260.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE (SIREN 382929214, SIRET 38292921400049, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité WISSEMBOURG (67160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 018 m² · Variation nette totale : 2 018 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m² Total 0 m² 2 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 018 m² 2 018 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 20 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 20 Répartition par taille 2 pièces 18 3 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 20 Surface créée 2 018 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 018 m² Superficie du terrain 10 241 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 018 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2022/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06754421R0049 Code commune INSEE : 67544 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Wissembourg (67160). Les travaux prévoient la création de 2 018 m²; la surface après travaux atteint 2 018 m². Le terrain couvre 10 241 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06754421R0049
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HERKOMMER IMMOBILIER FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382929214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38292921400049
Code postal du demandeur
67160
Localité du demandeur
WISSEMBOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA VALLEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WISSEMBOURG
Code postal du terrain
67160
sec_cadastre1
31
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
31
num_cadastre2
168
sec_cadastre3
31
num_cadastre3
260
Superficie du terrain
10241
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
20
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
20
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
20
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
18
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2018
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2018
Tableau des données brutes de l'autorisation.