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Permis de construire n°PC 06754417R0015 à Wissembourg (67) pour 2 logements délivré le 14 février 2018 à SCI PALAIS STANISLAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06754417R0015 délivré le 14 février 2018 par la ville de Wissembourg (67160), pour un projet situé 7 Rue Stanislas, WISSEMBOURG (67160). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI PALAIS STANISLAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Stanislas, WISSEMBOURG (67160), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2018 par la Ville de Wissembourg.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 737 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 737 m² (variation nette : -301 m²), dont habitation (2 737 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 1 368,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 737 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 26 173, 26 176, 26 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/14
Surface construite2 737 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PALAIS STANISLAS
  • SIREN : 821656154
  • SIRET : 82165615400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WISSEMBOURG (67160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 038 m²
Surface après travaux (totale) 2 737 m²
Variation nette totale -301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Autres locaux non résidentiels 3 038 m² 0 m² 0 m² 301 m² 2 737 m² -3 038 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 737 m²
Total 3 038 m² 0 m² 2 737 m² 301 m² 2 737 m² -301 m² 2 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 7 jours.

  • Autorisation : 14 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06754417R0015
  • Code commune INSEE : 67544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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