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Déclaration préalable n°DP 06754413R0047 à Wissembourg (67) pour 5 logements non opposée le 4 juin 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06754413R0047 délivré le 4 juin 2013 par la ville de Wissembourg (67160), pour un projet situé 2 Rue des Quatre Vents, WISSEMBOURG (67160). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 636 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Rue des Quatre Vents, WISSEMBOURG (67160), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2013 par la Ville de Wissembourg.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 1 636 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 1 636 m²
  • Référence cadastrale : 14 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/04
Foncier1 636 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : WISSEMBOURG (67160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 20 m² 480 m² 0 m² 480 m² 20 m² 500 m²
Total 480 m² 20 m² 480 m² 0 m² 480 m² 20 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06754413R0047
  • Code commune INSEE : 67544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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