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Déclaration préalable n°DP 06837424R0146 à Wintzenheim (68) pour un logement non opposée le 23 octobre 2024 à EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06837424R0146 délivré le 23 octobre 2024 par la ville de Wintzenheim (68920), pour un projet situé 10 Rue Adolphe Hirn, WINTZENHEIM (68920). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 662 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue Adolphe Hirn, WINTZENHEIM (68920), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2024 par la Ville de Wintzenheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 662 m². La surface de plancher après travaux atteint 170 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (77 m²) et locaux (93 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 662 m²
  • Référence cadastrale : 21 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/23
Foncier662 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE LOGELBACH
  • SIREN : 502682735
  • SIRET : 50268273500019
  • Catégorie juridique : 9260
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : WINTZENHEIM (ANCIENNEMENT LOGELB (68124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres locaux non résidentiels 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 93 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 77 m²
Total 170 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837424R0146
  • Code commune INSEE : 68374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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