← Retour aux permis de construire de logements à Wintzenheim (68920)

Permis de construire n°PC 06837414A0001 à Wintzenheim (68) pour 6 logements délivré le 26 mars 2014 à AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06837414A0001 délivré le 26 mars 2014 par la ville de Wintzenheim (68920), pour un projet situé 31 Rue Clemenceau, WINTZENHEIM (68920). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 200 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Rue Clemenceau, WINTZENHEIM (68920), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2014 par la Ville de Wintzenheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 216 m² sur une emprise foncière de 1 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 216 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 216 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 202,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 216 m²
  • Surface du terrain : 1 200 m²
  • Référence cadastrale : 4 166, 4 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/26
Foncier1 200 m²
Surface construite1 216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE
  • SIREN : 946551421
  • SIRET : 94655142100062
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HORBOURG-WIHR (68180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 216 m²
Surface après travaux (totale) 1 216 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 548 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 216 m²
Autres locaux non résidentiels 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 668 m²
Total 1 216 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 1 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 avril 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 2 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837414A0001
  • Code commune INSEE : 68374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Wintzenheim (68920)

→ Voir tous les PC logements à Wintzenheim (68920)