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Permis de construire n°PC 05966224O0010 à Winnezeele (59) pour un logement accordé le 23 avril 2025 à SCEA DECLERCK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05966224O0010 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Winnezeele (59670), pour un projet situé 161 Impasse du Saint - Laurent, WINNEZEELE (59670). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 28 221 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCEA DECLERCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 161 Impasse du Saint - Laurent, WINNEZEELE (59670), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2025 par la Ville de Winnezeele.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 373 m² sur une emprise foncière de 28 221 m². La surface de plancher après travaux atteint 373 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (373 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 373,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 28 221 m²
  • Référence cadastrale : ZS 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/23
Foncier28 221 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DECLERCK
  • SIREN : 829175165
  • SIRET : 82917516500010
  • Catégorie juridique : 6597
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : WINNEZEELE (59670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 373 m²
Autres locaux non résidentiels 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 98 m²
Total 373 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05966224O0010
  • Code commune INSEE : 59662 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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