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Permis de construire à Wingersheim Les 4 Bans (67170) - 448 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06753922R0010 délivré le 2022/08/31 à WINGERSHEIM LES 4 BANS autorise une construction neuve pour un programme de 448 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AC'TES, le programme résidentiel autorise la construction de 448 m² sur Rue du Noyer. Déposé en été 2022, autorisé le 31 août 2022 par la commune de WINGERSHEIM LES 4 BANS. Implanté Rue du Noyer, à Wingersheim Les 4 Bans (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AC'TES.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 330 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 448 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 448 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

WINGERSHEIM LES 4 BANS compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Noyer, Wingersheim Les 4 Bans (67170).

Références cadastrales : 32, 91.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AC'TES (SIREN 490645629, SIRET 49064562900026, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (anc (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 448 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²448 m²0 m²0 m²0 m²448 m²448 m²
Total0 m²448 m²0 m²0 m²0 m²448 m²448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée448 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)448 m²
Superficie du terrain1 330 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite448 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06753922R0010
  • Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Wingersheim Les 4 Bans (67170). Les travaux prévoient la création de 448 m²; la surface après travaux atteint 448 m². Le terrain couvre 1 330 m².

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