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Permis de construire à Wingersheim Les 4 Bans (67170) - 100 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06753916R0022 délivré le 2017/01/19 à WINGERSHEIM LES 4 BANS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 502 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL BOULANGERIE PATISSERIE LUTZ, le programme résidentiel autorise la construction de 502 m² sur 1 ROUTE DE MITTELHAUSEN. Déposé en été 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de WINGERSHEIM LES 4 BANS. Implanté 1 ROUTE DE MITTELHAUSEN, à Wingersheim Les 4 Bans (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de WINGERSHEIM.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL BOULANGERIE PATISSERIE LUTZ.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 908 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 502 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 402 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 502 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

WINGERSHEIM LES 4 BANS compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE DE MITTELHAUSEN, Wingersheim Les 4 Bans (67170).

Références cadastrales : 4, 244, 4, 245.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BOULANGERIE PATISSERIE LUTZ (SIREN 349560078, SIRET 34956007800017, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité WINGERSHEIM (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 502 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Total	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
En résidence	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	502 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	502 m²
Superficie du terrain	908 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite502 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06753916R0022
Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Wingersheim Les 4 Bans (67170). Les travaux prévoient la création de 502 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 908 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67539
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06753916R0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.71C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL BOULANGERIE PATISSERIE LUTZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349560078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34956007800017
Code postal du demandeur	67170
Localité du demandeur	WINGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE MITTELHAUSEN
Lieu-dit du terrain	WINGERSHEIM
Localité du terrain	WINGERSHEIM LES 4 BANS
Code postal du terrain	67170
sec_cadastre1	4
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	4
num_cadastre2	245
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	1
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	502