Permis de construire n°PC 0628941500009 à Wimille (62) pour 2 logements délivré le 2 octobre 2015
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0628941500009 délivré le 2 octobre 2015 par la ville de Wimille (62126), pour un projet situé 3 Rue de Lozembrune, WIMILLE (62126). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 156 m².
Programme et contexte
En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de Lozembrune, WIMILLE (62126), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2015 par la Ville de Wimille.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 564 m² sur une emprise foncière de 8 156 m². La surface de plancher après travaux atteint 564 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (310 m²) et locaux (254 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 155,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : juin 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2015
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 564 m²
- Surface du terrain : 8 156 m²
- Référence cadastrale : AH 89, AH 90
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Rue de Lozembrune, Wimille (62126)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : LAMBERSART (59130)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 571 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 564 m² |
| Variation nette totale | -7 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 310 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 250 m² | -257 m² | 254 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 250 m² | |||||||
| Total | 571 m² | 0 m² | 250 m² | 7 m² | 250 m² | -7 m² | 564 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 50,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 décembre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 16 jours.
- Autorisation : 2 octobre 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
- Chantier en cours depuis : 121 mois 16 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0628941500009
- Code commune INSEE : 62894 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 2 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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