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Déclaration préalable n°DP 0628941400003 à Wimille (62) pour un logement non opposée le 3 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628941400003 délivré le 3 février 2014 par la ville de Wimille (62126), pour un projet situé 12bis Rue Jean de la Fontaine, WIMILLE (62126). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 276 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 12bis Rue Jean de la Fontaine, WIMILLE (62126), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2014 par la Ville de Wimille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 718 m² sur une emprise foncière de 276 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² dont habitation (122 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 718 m²
  • Surface du terrain : 276 m²
  • Référence cadastrale : AK 326

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/03
Foncier276 m²
Surface construite718 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : WIMEREUX (62930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 739 m²
Surface après travaux (totale) 718 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 338 m² 122 m² 258 m² 0 m² 0 m² 380 m² 718 m²
Autres locaux non résidentiels 401 m² 0 m² 0 m² 143 m² 258 m² -401 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 258 m²
Total 739 m² 122 m² 258 m² 143 m² 258 m² -21 m² 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628941400003
  • Code commune INSEE : 62894 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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