Déclaration préalable n°DP 0628931700105 à Wimereux (62) pour un logement non opposée le 8 janvier 2018
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628931700105 délivré le 8 janvier 2018 par la ville de Wimereux (62930), pour un projet situé 1 Rue Notre Dame, WIMEREUX (62930). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 252 m².
Programme et contexte
En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue Notre Dame, WIMEREUX (62930), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2018 par la Ville de Wimereux.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 26 m² sur une emprise foncière de 252 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2018
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2018
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 26 m²
- Surface du terrain : 252 m²
- Référence cadastrale : AK 919
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue Notre Dame, Wimereux (62930)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : BELLE ET HOULLEFORT (62142)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 26 m² |
| Variation nette totale | 26 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 8 janvier 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0628931700105
- Code commune INSEE : 62893 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 8 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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