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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Westhouse
Détail PC 06752617R0001
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06752617R0001 délivré le 2017/07/17 à WESTHOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 965 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par REIBEL FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 752 m² sur 59 RUE DU 20 NOVEMBRE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de WESTHOUSE. Implanté 59 RUE DU 20 NOVEMBRE, à Westhouse (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REIBEL FONCIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 650 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 752 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 965 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
WESTHOUSE compte 1 624 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 59 RUE DU 20 NOVEMBRE, Westhouse (67230).
Références cadastrales : 06, 17, 06, 18.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REIBEL FONCIER (SIREN 421466707, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité BENFELD (67230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 756 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 213 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 965 m² Autres locaux non résidentiels 543 m² 0 m² 0 m² 543 m² 0 m² -543 m² 0 m² Total 756 m² 752 m² 0 m² 543 m² 0 m² 209 m² 965 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 12 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 12 Répartition par taille 2 pièces 3 3 pièces 9
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 12 Surface créée 752 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 965 m² Superficie du terrain 1 650 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 965 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2017/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06752617R0001 Code commune INSEE : 67526 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Westhouse (67230). Les travaux prévoient la création de 752 m² et des démolitions de 543 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 1 650 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06752617R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REIBEL FONCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421466707
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
67230
Localité du demandeur
BENFELD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
59
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU 20 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WESTHOUSE
Code postal du terrain
67230
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
06
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1650
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
12
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
12
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
12
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
3
Nombre de logements de 3 pièces créés
9
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
752
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
965
Tableau des données brutes de l'autorisation.