← Retour à la liste des autorisations sur la commune Westhalten

Permis de construire à Westhalten (68250) - 1 095 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06836424B0005 délivré le 2025/03/07 à WESTHALTEN autorise une construction neuve pour un programme de 1 095 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE NATURA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 095 m² sur RUE Du capitaine le forest. Déposé au printemps 2025, autorisé le 7 mars 2025 par la commune de WESTHALTEN. Implanté RUE Du capitaine le forest, à Westhalten (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE NATURA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 714 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m².

WESTHALTEN compte 1 004 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Du capitaine le forest, Westhalten (68250).

Références cadastrales : 03, 36, 03, 37, 03, 47.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE NATURA (SIREN 539269977, SIRET 53926997700028, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité WITTELSHEIM (68310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 1 095 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 095 m²	1 095 m²
Total	0 m²	1 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 095 m²	1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	13
Individuel groupé	13
Répartition par taille
4 pièces	13

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	13
Surface créée	1 095 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 095 m²
Superficie du terrain	2 714 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 095 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2025/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06836424B0005
Code commune INSEE : 68364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Westhalten (68250). Les travaux prévoient la création de 1 095 m²; la surface après travaux atteint 1 095 m². Le terrain couvre 2 714 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Westhalten (68250)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue des vergers - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2025 - RUE de soultzmatt - nouvelle construction - 179 m² Habitation
2024 - D'orschwihr - nouvelle construction - 208 m² Habitation
2023 - d'orschwihr - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2023 - de Rouffach - transformation sans extension ni diminution de surface - 236 m² Habitation
2021 - Rue des vergers - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2021 - rue des Orchidees - nouvelle construction - 246 m² Habitation
2021 - des vergers - nouvelle construction - 89 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Westhalten

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06836424B0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE NATURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539269977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53926997700028
Code postal du demandeur	68310
Localité du demandeur	WITTELSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE Du capitaine le forest
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WESTHALTEN
Code postal du terrain	68250
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	47
Superficie du terrain	2714
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	13
Nombre de logements individuels créés	13
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	13
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	13
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1095
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1095