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Autorisation d’urbanisme PC n°05965621M0011 à WERVICQ-SUD (59117) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05965621M0011). Le projet est situé au 48bis RUE DE LINSELLES à WERVICQ-SUD (59117). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 683 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 48bis RUE DE LINSELLES, WERVICQ-SUD (59117).

Références cadastrales : A, 3999, A, 824.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOUVAUX (59420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²0 m²170 m²33 m²0 m²137 m²320 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels198 m²0 m²0 m²28 m²0 m²-28 m²170 m²
Total381 m²0 m²170 m²61 m²170 m²-61 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain1 683 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05965621M0011
  • Code commune INSEE : 59656 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à WERVICQ-SUD (59117). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 683 m².