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Déclaration préalable n°DP 05965324C0015 à Wavrin (59) pour un logement non opposée le 22 février 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05965324C0015 délivré le 22 février 2024 par la ville de Wavrin (59136), pour un projet situé 11/13 Rue du Marechal Foch, WAVRIN (59136). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 487 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11/13 Rue du Marechal Foch, WAVRIN (59136), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2024 par la Ville de Wavrin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 524 m² sur une emprise foncière de 2 487 m². La surface de plancher après travaux atteint 524 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (214 m²) et locaux (310 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 214,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 524 m²
  • Surface du terrain : 2 487 m²
  • Référence cadastrale : AV 223, AV 226, AV 228

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/22
Foncier2 487 m²
Surface construite524 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : WAVRIN (59136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 214 m²
Autres locaux non résidentiels 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 310 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 90 m²
Total 524 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05965324C0015
  • Code commune INSEE : 59653 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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