Permis de construire n°PC 0596502000050 à Wattrelos (59) pour 8 logements délivré le 4 décembre 2020 à VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0596502000050 délivré le 4 décembre 2020 par la ville de Wattrelos (59150), pour un projet situé Rues de l’ Abbe Pierre et, WATTRELOS (59150). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 317 m².
Programme et contexte
En août 2020, VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rues de l’ Abbe Pierre et, WATTRELOS (59150), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2020 par la Ville de Wattrelos.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 668 m² sur une emprise foncière de 1 317 m². La surface de plancher créée atteint 668 m² dont habitation (668 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : août 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 668 m²
- Surface du terrain : 1 317 m²
- Référence cadastrale : BI 451, BI 245
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rues de l’ Abbe Pierre et, Wattrelos (59150)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE
- SIREN : 885480988
- SIRET : 88548098800116
- Catégorie juridique : 5560
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 8 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 668 m² |
| Variation nette totale | 668 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
| Total | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 8 | 0 | 0 | 8 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 8 (100,0 %)
- Logements avec PTZ : 8 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 15 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 4 décembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2025
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 11 jours
- Durée du chantier : 42 mois 15 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0596502000050
- Code commune INSEE : 59650 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 4 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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