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Permis de construire n°PC 05965016O0045 à Wattrelos (59) pour 137 logements délivré le 10 mai 2017 à PREFA TP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05965016O0045 délivré le 10 mai 2017 par la ville de Wattrelos (59150), pour un projet situé Rue des Lys Impasse Vande, WATTRELOS (59150). Le programme prévoit 137 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 597 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, PREFA TP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Lys Impasse Vande, WATTRELOS (59150), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2017 par la Ville de Wattrelos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 137 logements pour une surface de plancher totale de 8 107 m² sur une emprise foncière de 9 597 m². La surface de plancher créée atteint 8 107 m² dont habitation (8 107 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 107 m²
  • Surface du terrain : 9 597 m²
  • Référence cadastrale : BE 537, BE 789

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/10
Foncier9 597 m²
Surface construite8 107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés137
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFA TP
  • SIREN : 353708746
  • SIRET : 35370874600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59704)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 137 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 107 m²
Variation nette totale 8 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 107 m² 8 107 m²
Total 0 m² 8 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 107 m² 8 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1679202100 136
11,8 % 58,1 % 14,7 % 15,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 19 (13,9 %) · collectifs : 118 (86,1 %) · en résidence : 137 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (12,4 %)
  • Logements avec PTZ : 19 (13,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05965016O0045
  • Code commune INSEE : 59650 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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