Permis de construire n°PC 05964823O0021 à Wattignies (59) pour 24 logements délivré le 24 novembre 2023 à CREER PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05964823O0021 délivré le 24 novembre 2023 par la ville de Wattignies (59139), pour un projet situé Rue Guynemer, WATTIGNIES (59139). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 495 m².
Programme et contexte
En juillet 2023, CREER PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Guynemer, WATTIGNIES (59139), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2023 par la Ville de Wattignies.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 508 m² sur une emprise foncière de 2 495 m². La surface de plancher créée atteint 1 508 m² dont habitation (1 508 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 508 m²
- Surface du terrain : 2 495 m²
- Référence cadastrale : AT 66
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Guynemer, Wattignies (59139)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CREER PROMOTION
- SIREN : 351196068
- SIRET : 35119606800040
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 24 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 508 m² |
| Variation nette totale | 1 508 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
| Total | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 11 | 2 | 0 | 0 | 24 |
| 4,2 % | 41,7 % | 45,8 % | 8,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 9 (37,5 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 1 jours.
- Autorisation : 24 novembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 15 jours
- Chantier en cours depuis : 12 mois 1 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05964823O0021
- Code commune INSEE : 59648 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 24 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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