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Permis de construire n°PC 0596481900021 à Wattignies (59) pour 88 logements délivré le 4 juin 2020 à SA D'HLM NOTRE LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0596481900021 délivré le 4 juin 2020 par la ville de Wattignies (59139), pour un projet situé 214-2 Rue Clemenceau, WATTIGNIES (59139). Le programme prévoit 88 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 199 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SA D'HLM NOTRE LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 214-2 Rue Clemenceau, WATTIGNIES (59139), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2020 par la Ville de Wattignies.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 88 logements portant la surface de plancher totale à 5 373 m² sur une emprise foncière de 6 199 m². La surface de plancher créée atteint 5 373 m² dont habitation (5 373 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 373 m²
  • Surface du terrain : 6 199 m²
  • Référence cadastrale : AC 180, AC 181, AC 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/04
Foncier6 199 m²
Surface construite5 373 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés88
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
  • SIREN : 886380526
  • SIRET : 88638052600030
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HALLUIN (59433)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 88 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 889 m²
Surface après travaux (totale) 5 373 m²
Variation nette totale 4 484 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 376 m² 5 373 m² 0 m² 376 m² 0 m² 4 997 m² 5 373 m²
Autres locaux non résidentiels 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² -513 m² 0 m²
Total 889 m² 5 373 m² 0 m² 889 m² 0 m² 4 484 m² 5 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04438600 88
0,0 % 50,0 % 43,2 % 6,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 88 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 88 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (20,5 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0596481900021
  • Code commune INSEE : 59648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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