Autorisation d’urbanisme PC n°0596481700009 à WATTIGNIES (59139) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0596481700009). Le projet est situé au 4-6 RUE DE L'YSER à WATTIGNIES (59139). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2017, autorise la création de 96 logements sur une parcelle de 12 280 m². La surface de plancher créée atteint 6 533 m². Le projet convertit 61 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 678 m².
WATTIGNIES 17 YSER (SIREN 828744763, SIRET 82874476300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LILLE (59000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 678 m² · Variation nette totale : 6 533 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
145 m²
5 986 m²
0 m²
0 m²
61 m²
5 925 m²
6 070 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
547 m²
61 m²
0 m²
0 m²
608 m²
608 m²
Total
145 m²
6 533 m²
61 m²
0 m²
61 m²
6 533 m²
6 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
96
Répartition par typologie
Individuel groupé
28
Collectif (hors résidence)
68
Répartition par taille
2 pièces
52
3 pièces
35
4 pièces
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
96
Surface créée
6 533 m²
Surface transformée
61 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 678 m²
Superficie du terrain
12 280 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite608 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à WATTIGNIES (59139). Les principaux éléments portent sur 96 logements, 6 533 m², 61 m² et parcelle de 12 280 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59648
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0596481700009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-07-23
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
WATTIGNIES 17 YSER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828744763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82874476300016
Code postal du demandeur
59000
Localité du demandeur
LILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4-6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L'YSER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WATTIGNIES
Code postal du terrain
59139
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
295p
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
296
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
297
Superficie du terrain
12280
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
96
Nombre de logements individuels créés
28
Nombre de logements collectifs créés
68
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
28
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
68
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
52
Nombre de logements de 3 pièces créés
35
Nombre de logements de 4 pièces créés
9
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
20
Nb de logements aidé (hors ptz)
16
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5986
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée