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Déclaration préalable n°DP 06752022R0064 à Wasselonne (67) pour un logement non opposée le 15 juin 2022 à SCI DU MOULIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06752022R0064 délivré le 15 juin 2022 par la ville de Wasselonne (67310), pour un projet situé 20 Pl du Marche, WASSELONNE (67310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 961 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI DU MOULIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 20 Pl du Marche, WASSELONNE (67310), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022 par la Ville de Wasselonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 961 m². La surface de plancher après travaux atteint 60 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (60 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 961 m²
  • Référence cadastrale : 01 48, 01 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/15
Foncier961 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOULIN
  • SIREN : 382527380
  • SIRET : 38252738000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WASSELONNE (67310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres locaux non résidentiels 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06752022R0064
  • Code commune INSEE : 67520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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