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Autorisation d’urbanisme PC n°06752013E0014 à Wasselonne (67310) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06752013E0014). Le projet est situé au 1 RUE Artisanale à Wasselonne (67310). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 450 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 4 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 452 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Artisanale, Wasselonne (67310).

Références cadastrales : 59, 223, 59, 196.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI STORY (SIREN 749944864, SIRET 74994486400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mundolsheim (67450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 452 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²75 m²0 m²4 m²71 m²161 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²71 m²-71 m²-71 m²
Autres locaux non résidentiels362 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²362 m²
Total452 m²0 m²75 m²0 m²75 m²0 m²452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée4 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)452 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite291 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06752013E0014
  • Code commune INSEE : 67520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Wasselonne (67310). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 4 m² et parcelle de 2 450 m².