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Permis de construire n°PC 05964622O0031 à Wasquehal (59) pour 131 logements délivré le 17 février 2023 à WASQUEHAL C.COLOMB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05964622O0031 délivré le 17 février 2023 par la ville de Wasquehal (59290), pour un projet situé Rue Vauban-Rue Nadaud, WASQUEHAL (59290). Le programme prévoit 131 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 37 654 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, WASQUEHAL C.COLOMB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Vauban-Rue Nadaud, WASQUEHAL (59290), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2023 par la Ville de Wasquehal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 131 logements pour une surface de plancher totale de 11 990 m² sur une emprise foncière de 37 654 m². La surface de plancher créée atteint 11 990 m² dont habitation (11 470 m²) et locaux (520 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 990 m²
  • Surface du terrain : 37 654 m²
  • Référence cadastrale : AN 1143, AN 739, AN 1144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/17
Foncier37 654 m²
Surface construite11 990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés131
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WASQUEHAL C.COLOMB
  • SIREN : 797496585
  • SIRET : 79749658500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 131 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 990 m²
Variation nette totale 11 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 470 m² 11 470 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 11 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 990 m² 11 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
371284250 131
2,3 % 5,3 % 9,2 % 64,1 % 19,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 107 (81,7 %) · collectifs : 24 (18,3 %) · collectifs hors résidence : 24 (18,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05964622O0031
  • Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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