← Retour aux permis de construire de logements à Wasquehal (59290)

Permis de construire n°PC 05964622O0023 à Wasquehal (59) pour 2 logements délivré le 6 septembre 2022 à BE AND DEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05964622O0023 délivré le 6 septembre 2022 par la ville de Wasquehal (59290), pour un projet situé 37 Rue de Marcq, WASQUEHAL (59290). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 136 m².

Programme et contexte

En juin 2022, BE AND DEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 Rue de Marcq, WASQUEHAL (59290), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2022 par la Ville de Wasquehal.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 161 m² sur une emprise foncière de 136 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 136 m²
  • Référence cadastrale : AX 89, AX 90, AX 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/06
Foncier136 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BE AND DEE
  • SIREN : 911040152
  • SIRET : 91104015200017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 34 m² 127 m² 0 m² 65 m² 96 m² 161 m²
Autres locaux non résidentiels 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 62 m²
Total 127 m² 34 m² 127 m² 0 m² 127 m² 34 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 1 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05964622O0023
  • Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Wasquehal (59290)

→ Voir tous les PC logements à Wasquehal (59290)