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Permis de construire n°PC 05964621O0049 à Wasquehal (59) pour 187 logements délivré le 16 septembre 2022 à SNC WASQUEHAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05964621O0049 délivré le 16 septembre 2022 par la ville de Wasquehal (59290), pour un projet situé 110 Av de Flandre, WASQUEHAL (59290). Le programme prévoit 187 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 900 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC WASQUEHAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 110 Av de Flandre, WASQUEHAL (59290), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2022 par la Ville de Wasquehal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 187 logements pour une surface de plancher totale de 11 873 m² sur une emprise foncière de 8 900 m². La surface de plancher créée atteint 11 873 m² dont habitation (11 623 m²) et locaux (250 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 873 m²
  • Surface du terrain : 8 900 m²
  • Référence cadastrale : BC 122, BC 179, BC 218

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/16
Foncier8 900 m²
Surface construite11 873 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés187
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC WASQUEHAL
  • SIREN : 900667197
  • SIRET : 90066719700017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 187 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 350 m²
Surface après travaux (totale) 11 873 m²
Variation nette totale 8 523 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 623 m² 11 623 m²
Autres locaux non résidentiels 3 350 m² 250 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² -3 100 m² 250 m²
Total 3 350 m² 11 873 m² 0 m² 3 350 m² 0 m² 8 523 m² 11 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32110341100 187
17,1 % 58,8 % 18,2 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 187 (100,0 %) · en résidence : 187 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 10 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05964621O0049
  • Code commune INSEE : 59646 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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