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Déclaration préalable n°DP 06751922V0024 à La Wantzenau (67) pour 2 logements non opposée le 8 avril 2022 à HARRAULT GRAND EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06751922V0024 délivré le 8 avril 2022 par la ville de La Wantzenau (67610), pour un projet situé 6 Rue de l’Eglise, LA WANTZENAU (67610). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 243 m².

Programme et contexte

En mars 2022, HARRAULT GRAND EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de l’Eglise, LA WANTZENAU (67610), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2022 par la Ville de La Wantzenau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 272 m² sur une emprise foncière de 243 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 m²
  • Surface du terrain : 243 m²
  • Référence cadastrale : 04 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/08
Foncier243 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARRAULT GRAND EST
  • SIREN : 790782866
  • SIRET : 79078286600020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LA WANTZENAU (67610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 272 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 17 m² 255 m² 0 m² 255 m² 17 m² 272 m²
Total 255 m² 17 m² 255 m² 0 m² 255 m² 17 m² 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06751922V0024
  • Code commune INSEE : 67519 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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