← Retour aux permis de construire de logements à Wambrechies (59118)

Permis de construire n°PC 05963621M0039 à Wambrechies (59) pour 146 logements délivré le 13 juillet 2022 à SIA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05963621M0039 délivré le 13 juillet 2022 par la ville de Wambrechies (59118), pour un projet situé 53 Bi Rue Obert, WAMBRECHIES (59118). Le programme prévoit 146 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 021 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SIA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Bi Rue Obert, WAMBRECHIES (59118), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2022 par la Ville de Wambrechies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 146 logements pour une surface de plancher totale de 10 229 m² sur une emprise foncière de 8 021 m². La surface de plancher créée atteint 10 229 m² dont habitation (9 729 m²) et locaux (500 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 229 m²
  • Surface du terrain : 8 021 m²
  • Référence cadastrale : B 3801, B 3803, B 4194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/13
Foncier8 021 m²
Surface construite10 229 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés146
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIA HABITAT
  • SIREN : 045550258
  • SIRET : 04555025800029
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 146 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 260 m²
Surface après travaux (totale) 10 229 m²
Variation nette totale 8 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 729 m² 9 729 m²
Autres locaux non résidentiels 1 260 m² 500 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² -760 m² 500 m²
Total 1 260 m² 10 229 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 8 969 m² 10 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
073531280 146
0,0 % 50,0 % 36,3 % 8,2 % 5,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 146 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 146 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 58 (39,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (10,3 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05963621M0039
  • Code commune INSEE : 59636 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Wambrechies (59118)

→ Voir tous les PC logements à Wambrechies (59118)